Ouvrants droits // Ayants droits

Rédigé le 17/01/2024
Sandrine GALANTE

Les salarié.e.s de l'établissement sont appelé.e.s les OUVRANTS DROITS par le CSE.

Les conjoint.e.s et les enfants des salarié.e.s sont appelé-e-s les AYANTS DROITS par le CSE.  

Le CSE se réfère au fichier des effectifs inscrits transmis chaque fin de mois par la direction de l'entreprise pour identifier les ouvrants droit et leurs ayants droit. Il revient donc à chaque ouvrant droit de contacter le Service Ressources Humaines France (hrsc@volvo.com) pour mettre à jour son profil dès que sa situation familiale change. Les informations doivent être à jour avant l’inscription à une activité.

Les enfants sont considérés comme ayants droit jusqu’à leur 21ème anniversaire, la date d’anniversaire faisant foi.

Au-delà de cet âge, l’enfant n’est plus un ayant droit ; il ne bénéficie pas de la participation financière du CSE.

Les personnes qui ne sont ni ouvrants droit ni ayants droit (ex : retraités, prestataires et intérimaires, enfants à partir du 21ème anniversaire, petits-enfants…) sont appelées "personnes extérieures".

Les salariés n’ayant pas l’ancienneté requise et/ou ne figurant pas sur le fichier du CSE sont considérés comme personnes extérieures.